CONTRAT DE PRESTATION GEOBIOLOGIE – FENG SHUI – CONSEIL EN AMENAGEMENT
PREAMBULE
Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de l’Entreprise Individuelle « HSK, Hélène SZYMANEK » spécialisé dans la Géobiologie, le Feng Shui et le conseil en aménagement 136 rue Ingres, 59100 ROUBAIX, SIRET 53772196100010, ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part « HSK », et toute personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ».
ARTICLE 1 : Prestations conseils
La signature du présent contrat engage les deux parties sur une prestation et un tarif de Géobiologie, de Feng Shui ou de conseil en aménagement définis dans les mentions du contrat.
Détail des services proposés pour chaque prestation :
- Géobiologie : visite, recherche de perturbations dans le lieu d’habitation, conseils, harmonisation du lieu.
- Feng shui : visite, analyse du lieu d’habitation, conseils, compte rendu écrit.
- Aménagement d’intérieur : visite, conseils, étude de projet, réalisation de plans.
Toutefois, à l’appréciation du client ou de l’entreprise HSK, des ajustements pourront être apportés ; un nouveau contrat sera alors mis en place.
ARTICLE 2 : Obligations du prestataire.
Il est entendu que les conseils apportés par HSK, répondent à une obligation de moyens, et non de résultat, quant au nombre de jours/Hommes devant être investis par la société HSK conformément au devis approuvé par son client. L’entreprise HSK s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancé de ses réalisations. Une fois la prestation réalisée, le client, ne pourra pas opposer à HSK, des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de l’entreprise HSK, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du client.
HSK décline toutes responsabilités en cas de retard, de perte ou d’endommagement des rapports d’expertises expédiées par la poste.
ARTICLE 3 : Limites de responsabilités
La mise en scène de pièces peut nécessiter le déplacement, par l’entreprise HSK, de cadres, luminaire, éléments de décoration. Toute réclamation devra être signalée à HSK dans les 8 jours par lettre avec accusé de réception à l’adresse : 136 rue Ingres 59100 Roubaix.
Le client contracte directement et librement avec les prestataires nécessaires à la réalisation des éventuels travaux. Lorsque l’entreprise HSK intervient pour donner des informations aux intervenants choisis par le client, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché imputable à un tiers, ne pourra en aucun cas être reprochée à l’entreprise HSK et engager sa responsabilité. HSK n’est ni maître d’ouvrage, ni maître d’œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Toutes les garanties légales ou contractuelles, offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, biennale etc…). En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. L’entreprise HSK recommande à ses clients de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978.
ARTICLE 4 : Durée de l’offre
Nos devis ont une durée de validité de trois mois à compter de leur remise.
ARTICLE 5 : Prix
Les prix pratiqués par l’entreprise HSK et proposés sur nos devis, sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en €uro et calculés HT, et seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande. Les taxes applicables sont celles en vigueur au moment du fait générateur, déclenchant tout ou partie du paiement.
ARTICLE 6 : Commande
Toute commande passée par le client implique l’acceptation sans restriction ni réserve à l’ensemble des conditions générales de vente.
La vente sera considérée comme définitive dès signature d’un devis à HSK.
ARTICLE 7 : Bon de réception
A l’issue de chaque prestation de la société HSK, un bon de réception devra être signé en deux exemplaires par les deux parties afin que chacune conserve un exemplaire de ce document faisant foi de la réalisation de ses engagements.
ARTICLE 8 : Paiement
Le paiement devra se faire dés réception de la facture.
Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou virement bancaire.
Le paiement des prestations de conseil de HSK s’effectue selon les
modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) : le montant de la prestation est intégralement due le jour du déplacement au domicile du client. Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement des prestations de conseil. Le paiement s’effectuera en début de rendez-vous, après signature du contrat, et hors délai de rétractation.
Le paiement des prestations de Géobiologie et de Feng shui de HSK s’effectue selon les modalités suivantes : paiement à la fin de la prestation, soit à la signature du bon de réception. Si le client souhaite émettre des réserves à la réception des réalisations, celles-ci devront être précisées sur le bon de réception (voir l’article 9 des présentes conditions). En aucun cas ces réserves ne pourront bloquer le paiement de la prestation
Le paiement des prestations de conseil en aménagement de HSK, s’effectue selon les modalités suivantes, sauf mentions contraires figurant dans le devis : 50% à la signature du devis et 50% à la remise de l’étude complète.
S’agissant de services personnalisés, réalisés en fonction des spécifications formulées par le Client, aucun droit de rétractation n’est possible, à compter de la signature du devis, et le paiement reste dû sans préjudice du droit pour l’entreprise HSK de réclamer l’attribution de dommages et intérêts.
Dans le cas d’un retard de paiement, le Client se verra appliquer une pénalité correspondante à trois fois le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
ARTICLE 9 : Modifications
Seront facturées en plus : les modifications demandées par le Client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement du projet ; les frais de déplacement au-delà d’un rayon de 30 km à partir de Roubaix ; et toute intervention supplémentaire nécessaire à la réalisation du travail. Ces modifications et achats feront l’objet de la rédaction au préalable d’un devis complémentaire annexé au devis principal.
ARTICLE 10 : Délais de livraison
Lorsque nos prestations incluent la réception de matériels, ou de mobiliers livrés par des tiers, les éventuels retards ou malfaçons de la marchandise ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de l’entreprise HSK.
ARTICLE 11 : Obligation du client
Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations, ainsi que la mise à disposition des lieux aux horaires et calendriers convenus sur le contrat.
Le client a l’obligation de ne pas reproduire et divulguer les supports écrits remis par HSK. Tour manquement à cette obligation entraînera une facturation supplémentaire du service de la part de l’entreprise HSK.
ARTICLE 12 : Référencement
Sauf refus exprimé par écrit du client, celui-ci autorise l’entreprise HSK à utiliser les photos des travaux accomplis dans le cadre du présent contrat.
ARTICLE 13 : Juridiction compétente
Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à-propos de l’exécution, ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive de la juridiction telle que fixée par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 14 : Confidentialité
En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies par l’entreprise sont exclusivement à usage interne de l’entreprise. Les données personnelles collectées par l’entreprise peuvent l’être pour différentes finalités ; Principalement il s’agit de : gestion des demandes d’information. Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie avec le client, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée. Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées.
Conformément aux textes susvisés, le client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : Hélène SZYMANEK, Correspondant Informatique et libertés, coordonnées de l’entreprise en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant un justificatif d’identité :
soit directement par courriel : hskzen@gmail.com, soit en écrivant à : Hélène SZYMANEK 136 rue Ingres 59100 ROUBAIX.
ARTICLE 15 : Litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble l’horizon – Esplanade de France 3, rue j. Constant MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE